Droits et protections de l'investisseur en financement participatif

Vos droits en tant qu'investisseur participatif

Le financement participatif est encadré par des réglementations de plus en plus strictes en Europe. Voici ce que vous devez savoir pour investir en connaissance de cause.

Le délai de réflexion précontractuel

En France et en Europe, les plateformes agréées PSFP (Prestataires de Services de Financement Participatif) sont tenues d'accorder un délai de réflexion minimum de 4 jours ouvrés aux investisseurs non avertis avant toute souscription.

Pendant ce délai, vous pouvez :

• Analyser la fiche d'information clé sur l'investissement (FICI)
• Poser des questions à la plateforme
• Renoncer sans frais ni justification

La fiche d'information clé (FICI)

Toute offre de financement participatif doit s'accompagner d'une FICI standardisée, précisant :

• La nature et les risques de l'investissement
• Le rendement prévisionnel
• Les frais
• La durée et les conditions de sortie
• Le profil du porteur de projet

La distinction investisseur averti / non averti

Cette distinction est fondamentale. Les investisseurs avertis (patrimoine >100K€ ou expérience suffisante) peuvent investir sans plafond annuel. Les investisseurs non avertis sont limités à 1 000 € par projet ou 5% de leur patrimoine.

Ce que vérifie Darna Property

Darna Property s'engage à fournir à chaque investisseur toutes les informations nécessaires pour une décision éclairée : documents juridiques, analyse financière du projet, évaluation des risques et communication régulière sur l'avancement.